Formulaire en ligne
| Formulaires | Téléchargement | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Arrêté d'approbation d'un lotissement. | |||||||||
| Demande de permis de batir. | |||||||||
| Demande de raccordement à l'ONAS. | |||||||||
| Demande de raccordement au SONEDE. | |||||||||
| Demande de raccordement au STEG. | |||||||||
| Exemplaire de certificat médical avant le mariage. | |||||||||
| Formulaire de déclaration des immeubles batis et terrains non batis. | |||||||||
| Formulaire de demande d'égorgement d'animaux. | |||||||||
| Le cahier des charges relatif au contrôle des conditions générales de la validité des boutiques. | |||||||||